Taxes foncières : tout ce qu’il faut savoir

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Selon l’ UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), les taxes foncières ont subi une hausse de 21 % en cinq ans ! Mais comment se calculent ces taxes qui sont annuellement réclamées aux 25 millions de propriétaires immobiliers que compte la France ? Elles sont indexées sur une base égale à 50 % de la valeur locative du bien, définie par le cadastre selon sa situation et ses caractéristiques. Sur cette base sont prélevés des pourcentages au profit du département (en moyenne 15 %) et de la commune (20 %), auxquels s’ajoute, à hauteur de 9 %, la fameuse TEOM, ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères, perçue en sus par les communes.

Exemple

M. X a une maison dont la valeur locative annuelle est estimée à 10 000 euros. Sa base d’imposition est donc de 5 000 euros (50 % de 10 000). Le montant de ses taxes est alors :
– pour le département : 750 euros (15 % de la base)
– pour la commune : 1 000 euros (20 % de la base)
– pour les ordures : 450 euros (9 % de la base)
S’ajoute la dîme que l’État perçoit pour collecter cet impôt, équivalente à 3 % des taxes départementale et communale (soit dans notre exemple 52,5 euros) et 8 % de la TEOM (soit 36 euros) Donc au total les taxes foncières de M.X s’élèvent à 2 288,5 euros.
Exonérations : Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaires d’invalidité (ASI) sont exonérés de toute taxe. Quant aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ils peuvent êtes exonérés, à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Si vous avez plus de 75 ans, et que vos revenus n’excèdent pas le plafond, vous n’avez également rien à payer. Et si vous avez de 65 à 75 ans et que vous vous situez en-dessous du plafond, vous bénéficiez d’un abattement de 100 euros.
À titre indicatif, en 2013, le plafond de ressources pour une personne seule était fixé à 10 224 euros annuels.

LM19-036

Réductions

Quel que soit l’âge, le niveau de revenus imposables peut donner droit à un abattement. En 2013, pouvaient ainsi bénéficier d’une réduction de taxes foncières les contribuables dont le revenu fiscal 2012 de référence n’avait pas excédé une limite de 24 043 euros par personne (éventuellement majorée de 5617 euros pour le conjoint et de 4421 euros par enfant).

Jamais trop tard

Si vous avez droit à des avantages que vous ignoriez, et dont vous n’avez donc pas bénéficié, rien n’est perdu. On peut faire une réclamation jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement de la taxe. Pour un impôt foncier acquitté en octobre 2013, la date limite de réclamation est donc le 31 décembre 2014. Se renseigner auprès du centre des impôts, dont l’adresse figure sur l’avis d’imposition.

À savoir

Les propriétaires de logements neufs sont exonérés durant deux ans de la part départementale des taxes foncières, ainsi que de la part communale (sauf exception locale).
Les constructions neuves financées pour plus de 50 % grâce à un prêt aidé de l’État bénéficient d’une exonération durant 10 à 15 ans. Et si elles satisfont aux nouvelles normes de qualité environnementale l’exonération peut être portée à 20 ans et 30 ans.

Attention

Tous les avantages accordés concernent uniquement les habitations principales.

Singularité

On a vu que parmi les taxes foncières figurait la TEOM, ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères, souvent mise en cause pour son iniquité. Basée sur la valeur locative du bien immobilier, elle ne tient pas compte de la réalité : dans un immeuble, un célibataire habitant un 100 m2 paie le même montant qu’une famille de quatre personnes occupant le même type d’appartement, alors qu’en théorie ils produisent quatre fois plus de déchets ménagers.