Loca-Pass

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Le système de cautionnement pour la location de logement appelé Loca-Pass change en 2010. Les premières modifications portent sur la garantie Loca-Pass qui permettait une avance gratuite en cas d’impayés de loyer. Depuis le 1er janvier, cette garantie est supprimée pour les logements du parc locatif privé (particulier, professionnel de l’immobilier…) et remplacée par la garantie des risques locatifs (GRL). En revanche, elle est maintenue pour les logements appartenant à des bailleurs sociaux ou à des personnes morales. La deuxième modification concerne l’avance Loca-Pass, soit l’avance gratuite du dépôt de garantie. Son montant sera désormais plafonné à 500 euros au lieu de 2 300 et le montant minimum des mensualités de remboursement passera de 15 à 20 euros. Le champ d’application sera également réduit. Auparavant, tous les ménages pouvaient y prétendre. Depuis le 1er septembre 2010, seuls les salariés ou les pré-retraités des entreprises privées non agricoles ainsi que les personnes retraitées depuis moins de cinq ans et les jeunes de moins de 30 ans, peuvent en bénéficier.