Le surloyer

Pour pouvoir occuper un logement HLM ou tout autre logement social, un certain plafond de ressources financières ne doit pas être dépassé. Ainsi, lors de l’attribution d’un logement social, le bailleur prend en compte l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Cependant, il se peut qu’au cours du bail les revenus du ménage augmentent et dépassent le plafond autorisé pour l’attribution. Le bailleur est alors en droit de vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS), plus connu sous le terme de surloyer. Depuis le 1er janvier 2009, ce surloyer s’impose dès lors que le dépassement de ressources atteint 20 %. Pour calculer son montant, il faut prendre en compte la surface habitable du logement, le coefficient de dépassement des ressources d’attribution d’un logement social et le montant mensuel du supplément de loyer.