Créer une fenêtre, un droit sous conditions

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Pour gagner en luminosité, rien ne vaut de nombreuses fenêtres ! Encore faut-il avoir le droit de réaliser ces ouvertures. Suivez nos conseils avant de percer un mur aveugle.

Alors que les maisons étaient autrefois divisées en de multiples pièces seulement éclairées par de petites fenêtres, on fait aujourd’hui tomber les murs et agrandir leurs ouvertures pour profiter de vastes espaces lumineux ! Ces travaux ne dépendent toutefois pas de votre seule volonté.

Gare à l’intimité des voisins

Pour préserver la paix du voisinage, le Code civil prescrit des règles strictes en matière de création d’ouverture avec vue. Entendez par là les fenêtres, portes et autres balcons.

Si tout en étant à l’intérieur de votre domicile votre installation vous permet de voir directement chez votre voisin, on parle alors d’une « vue droite ». Dès lors, il faut respecter une distance de 1,9 m entre votre fenêtre ou l’extrémité de votre terrasse et la limite du terrain de l’autre propriétaire. En revanche, si cette ouverture ne vous donne qu’une vue indirecte ou « vue oblique » chez lui, seul un éloignement de 0,6 m est imposé. Dans cette hypothèse, vous devez en effet vous pencher à l’extérieur de votre fenêtre pour jouer les voyeurs, ce qui réduit les risques.

Et mieux vaut être minutieux dans vos mesures si vous voulez éviter d’être assigné devant le tribunal de grande instance ! Ce qui est loin d’être évident. Faut-il par exemple tenir compte de l’épaisseur du mur séparant les deux propriétés ? Oui si cet ouvrage vous appartient, non si c’est celui du voisin. Et dans le cas d’un muret mitoyen, il ne faudra compter que la moitié de sa largeur.

Contourner le problème

Ces règles contraignantes ne s’appliquent cependant que lorsque deux terrains privés sont contigus. Vous n’avez donc pas à vous en soucier si votre propriété jouxte une rue ou un jardin public. Il en va d’ailleurs de même si votre fenêtre donne sur un mur, un toit fermé ou sur le ciel, comme certains vasistas installés sur le toit.

D’autre part, rien n’interdit de s’arranger entre voisins pour passer outre ces limites légales. Mais attention à consigner cet accord par écrit et à le faire dûment enregistrer par un notaire pour éviter toute mésentente ultérieure, notamment en cas de vente de l’une ou l’autre des habitations !

À défaut, vous pouvez enfin vous contenter d’aménager un « jour de souffrance », c’est-à-dire une fenêtre laissant uniquement passer la lumière sans permettre de voir à travers. Il s’agit alors de poser un châssis non ouvrant avec du verre translucide et opaque, le tout garni d’un treillis de fer. Si la dimension d’une telle installation n’est pas réglementée, il faut néanmoins qu’elle soit située à 2,6 m au-dessus du plancher pour un rez-de-chaussée et à 1,9 m dans les étages.

D’autres obstacles en vue

Votre projet respecte les prescriptions du Code civil ? À la bonne heure mais ça ne signifie pas pour autant que vous puissiez passer à l’action !

Dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur d’un bâtiment, vous devez au minimum faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Et si votre fenêtre de toit s’accompagne d’un aménagement des combles mesurant plus de 20 m2, il faudra en passer par le permis de construire. Sans compter que le plan local d’urbanisme peut s’en mêler en imposant de respecter certaines règles en termes de dimensions, de forme ou de couleur.

Mais plus encore, c’est votre copropriété qui peut freiner votre créativité. Dans un immeuble, il faut obtenir le vote favorable de l’assemblée générale des copropriétaires pour pouvoir percer une fenêtre. Quant aux pavillons individuels en copropriété, ils doivent là encore respecter l’esthétisme extérieur édicté dans le règlement du lotissement.

Photo © Art & Fenêtres, DR