Autorisation et remise en état

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Locataires, votre propriétaire a des droits, mais ne négligez pas de prendre toutes les précautions pour vous prémunir de situations litigieuses. C’est simple comme un courrier !!

J’ai l’autorisation ?

Demander l’autorisation pour des aménagements, même si ce n’est pas obligatoire, est une précaution qui vous assure une sécurité maximale : des hésitations demeurent sur certains cas. C’est le cas par exemple de la pose d’une moquette sur un parquet, qui oscille entre l’aménagement du lieu et sa transformation. Même chose pour le remplacement d’une baignoire sabot par une douche. Dans ces cas-là et d’une manière générale, demandez systèmatiquement une autorisation écrite du propriétaire. Vous n’encourrez par la suite aucun risque. C’est aussi l’occasion de solliciter une participation financière auprès du bailleur.

Obligation de remise en état

En cas de manquement, si vous n’avez pas son autorisation, le propriétaire dispose d’une option prévue dans les textes législatifs. Il a le choix entre deux invectives : conserver transformations effectuées ou exiger au départ du locataire que les lieux soient remis en état. Dans les deux cas, vous ne pourrez pas réclamer une indemnisation financière : vous êtes en tort. En outre, en prouvant que les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité des lieux, le propriétaire peut exiger la remise immédiate des lieux dans leur état initial, à vos frais. Ne négligez pas l’autorisation écrite avant toute intervention !