Changer de mutuelle santé

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Recherche de tarifs plus compétitifs, remboursements plus adaptés à vos besoins, meilleur service de suivi… plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir changer de mutuelle santé. Vous ne pouvez toutefois pas passer d’un contrat à l’autre à loisir. Afin de savoir comment procéder, il faut tout d’abord vous reporter à votre contrat actuel. En ce qui concerne la forme à adopter, il s’agit, le plus souvent, d’une lettre recommandée envoyée avec accusée de réception. Pour ce faire, des modèles de courrier sont accessibles sur internet.

Le calendrier Châtel

La véritable difficulté réside dans la date à laquelle vous pouvez procéder à la résiliation de votre mutuelle. Dans la majorité des cas, les contrats sont renouvelés chaque année de façon tacite, autrement dit, sans que vous ayez à exprimer votre consentement.

Avant toute chose, vous devez alors déterminer la date de renouvellement de votre mutuelle. Pour cela, lisez votre contrat pour établir s’il prévoit une reconduction au 1er janvier ou bien à la date anniversaire de sa conclusion.

LM23-033

Ceci étant fait, la loi Châtel de 2005 a introduit dans le Code des assurances l’article L113-15-1 qui impose à votre assureur de vous informer, au moins quinze jours avant la date de résiliation, de l’échéance de votre contrat et de la possibilité de le résilier. Le texte précise que si le prestataire ne respecte pas ce délai, l’assuré a alors vingt jours pour dénoncer la reconduction, à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance. Enfin, si cette information n’a tout bonnement pas été adressée, « l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l’assureur ».

Bémol : l’assureur a la possibilité de vous délivrer cette information sous la forme qu’il souhaite, y compris à travers quelques lignes placées à la fin d’un courrier quelconque. Vous devez donc vous montrer particulièrement attentif, afin de ne pas passer à côté de ce fameux Sésame. Sachez enfin que la loi Châtel ne s’applique pas aux contrats d’assurance santé de groupe à adhésion facultative, qui impliquent alors de notifier la demande de résiliation deux mois avant la date d’échéance de la mutuelle.

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Des cas spécifiques

Certaines situations vous permettent de déroger à ces règles. Il s’agit des cas où une raison indépendante de votre volonté vous pousse à procéder à cette résiliation. Ce peut-être un déménagement à l’étranger, un mariage avec un conjoint bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise ou un nouvel emploi dans une société possédant sa propre mutuelle. Dans ces contextes particuliers, vous devez alors signifier votre demande de résiliation dans les trois mois qui suivent ces événements, quelle que soit la date d’échéance de votre contrat. Attention cependant à vérifier les petites lignes de la convention qui peuvent prévoir des clauses spécifiques en la matière.

Afin d’accélérer le changement de mutuelle, pensez aussi à demander une attestation de radiation à l’organisme assureur. Ce document, présenté à votre nouveau prestataire, pourra vous éviter un éventuel délai de carence.