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TVA mobiles ? à qui perd gagne ?

L’une des mesures phares de la loi de finances 2011, l’augmentation de la TVA sur les offres mobiles, est entrée en vigueur le 1er février et pourrait changer la vie de nombreux utilisateurs, en bien comme en mal.

La loi de finances 2011, votée en fin d’année dernière et dont les effets commencent à se faire sentir (voir ci-dessus), comportait, dès l’origine, une jolie bombe à retardement?: l’augmentation de la TVA sur les offres internet (voir ci-dessous) ou de téléphonie mobile qui comportent un accès à la télévision au milieu du vaste éventail de leurs services. Face à cette hausse, les grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues ont réagi de manière différente. Les deux premiers ont décidé de la répercuter directement sur la facture de leurs abon-nés et donc de conserver leur marge. Selon les forfaits, il faudra s’attendre à une augmentation pouvant aller jusqu’à 3 euros, qui rentrera en vigueur, dans les deux cas, le 1er février prochain. Bouygues a en revanche annoncé prendre à son compte cette charge supplémentaire. Ses offres ne devraient donc pas être modifiées. Comme à toute chose malheur est bon, la modification des tarifs des opérateurs ouvre une porte de sortie aux abonnés captifs. En effet, tout changement tarifaire donne la possibilité de dénoncer votre
contrat, dans un délai de quatre mois après la modification, et de le rési-lier immédiatement et sans frais, quelle que soit la durée d’engagement qui vous lie encore à votre opérateur. Vous pourrez ainsi aller voir ailleurs (notamment chez les plus petits prestataires) si la 3G est plus verte, tout en conservant le téléphone acquis lors de votre souscription. Vous pourrez également en profiter pour obtenir un nouveau téléphone à bon prix en prenant un nouvel abonnement. Mais attention, le contenu de la loi de finances 2011 était connu des opérateurs dès octobre 2010. Ces derniers ont ainsi pu colmater cette brèche importante et ont dès lors modifié leurs conditions générales de vente, empêchant toute résiliation intempestive. Si vous avez renouvelé votre engagement après cette date, il y a donc fort à parier que vous ne bénéficiez pas de cette aubaine. Pour vous en assurer, il faudra alors vous référer à votre contrat. Une bonne nouvelle est si vite arrivée…

L. Louis




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