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Les dispositifs immobiliers revus et corrigés

Prêt à taux zéro, investissement locatif Pinel ou encore crédit d’impôt transition énergétique ont tous subi quelques transformations consécutives au changement de quinquennat. On met les pendules à l’heure.

Le Pinel en zone tendue

Depuis fin 2014, le dispositif Pinel encourage l’investissement locatif grâce à un régime fiscal avantageux. Tout particulier qui acquiert un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement avec pour dessein de le mettre en location pendant six ou neuf ans, prorogeables jusqu’à douze ans, peut ainsi bénéficier, sur la même période, d’une réduction de son impôt sur le revenu correspondant à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat de l’habitation, dans la limite d’un investissement global plafonné à 300 000 €, sur une base maximale de 5 500 € par mètre carré.

Pour prétendre à ce programme, le logement doit par ailleurs être loué nu à un prix inférieur d’environ 20 % au marché local et sous condition de ressources pour le locataire, qui peut d’ailleurs être un membre de la famille. Outre le respect de critères de performance énergétique, l’habitation doit se situer en zones de tension immobilière (zones A, A bis, B1), en tête desquelles on retrouve l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français et les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Alors que la mesure s’étendait également à certaines communes situées en zones B2 et C, ces dernières n’y sont plus éligibles depuis le 1″ » janvier 2018. Le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’en 2021.

Un prêt à taux zéro recentré

Lui aussi prorogé pour quatre années supplémentaires, le prêt à taux zéro, dit PTZ, a vu son champ d’application recentré. Rappelons d’abord que cette mesure permet d’obtenir un emprunt sans intérêt pour financer une partie de l’achat de votre résidence principale, sachant que vous devrez l’occuper pendant au moins six ans. Il peut s’agir d’un logement neuf – en construction ou jamais habité – ou ancien, dès lors que les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du coût total de l’opération. Depuis le 1er janvier 2018, cette dernière opération n’est en revanche possible que dans les zones sans aucune tension, autrement dit les zones B2 et C. Quant à l’achat neuf, il sera recentré sur les zones en forte tension (A et B1) à partir de 2020.

Pour y prétendre, il ne faut pas avoir été propriétaire de son habitation au cours des deux dernières années et respecter un plafond de ressources variant selon la localisation du bien. Côté montant, le PTZ est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique. Il varie entre 20 et 40 % du coût de l’opération (les frais de notaire sont exclus), selon le type de logement (neuf ou ancien), la zone géographique et sous réserve de certains plafonds.

Le CITE modifié à la marge

Considéré comme coûteux et peu efficace, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est sur la sellette. Pour l’heure, toute personne, locataire ou propriétaire, dont la résidence principale a été achevée depuis plus de deux ans, peut bénéficier de cette réduction fiscale dès lors qu’elle fait appel à une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser des travaux éligibles (chaudière, isolation du plancher ou de la toiture, chauffage…).

Quant au montant du crédit d’impôt, il est de 30 % du coût du chantier. Toutefois, il a été abaissé à 15 % pour tout ce qui concerne les fenêtres remplaçant du simple vitrage, ainsi que pour l’achat d’une chaudière à fioul. Dans ces deux cas, le CITE ne sera possible que pour des devis signés avant le 30 juin 2018. Julie Polizzi

Photo © DR



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