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Extension : les règles à connaitre

Attention, avant de se lancer dans l’agrandissement de sa maison, il faut bien tenir compte de la règlementation.

Pièce supplémentaire de plain-pied, surélévation de toiture ou extension sur plusieurs niveaux, différentes options s’offrent à vous pour gagner des mètres carrés. Quant au style, au-delà d’une extension sur-mesure ressemblant trait pour trait au bâtiment existant, vous avez d’autres possibilités comme une version en kit, moins onéreuse, avec des extensions pré-assemblées en usine. De même, les agrandissements tout en bois ont la cote en ce moment. Plus atypique, il existe également des extensions sur pilotis, bien pratiques en zone inondable pour conserver une partie de ses affaires au sec, ainsi que d’autres sous la forme de container. Sans compter que votre projet peut aussi vous permettre d’intégrer une terrasse, un patio ou carrément une piscine à votre maison.

Les obligations pèsent sur la facture

Avant de franchir le pas, encore faut-il savoir dans quelles conditions vous pouvez le faire. Premier réflexe en la matière : consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Quelle est la distance à respecter vis-à-vis du voisinage ? L’ajout d’un étage est-il autorisé ? Quels matériaux sont acceptés ou prohibés ? Doit-on conserver la végétation ? D’une commune à l’autre, ce document peut imposer bon nombre de limitations et contraintes spécifiques qui auront un impact sur votre projet.

Les obligations de la réglementation thermique RT2012 viennent encore encadrer votre chantier. Pour les extensions de petite taille, c’est-à-dire de moins de 150 m2 et représentant moins de 30 % de la surface hors œuvre nette (SHON RT), c’est une version allégée qui s’applique. En revanche, si votre extension dépasse ces seuils, il faudra, à l’instar d’une construction neuve, vous conformer aux exigences de la RT2012 en termes d’isolation et de production énergétique. Entre l’obligation de réaliser une étude énergétique, un bilan après travaux et l’utilisation d’équipements plus onéreux, la facture risque alors d’être très salée.

L’accord administratif préalable

Ceci étant dit, une simple déclaration préalable de travaux adressée à votre mairie suffit ensuite pour les projets d’extension qui entraînent la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol de 5 à 20 m2. La limite est même portée à 40 m2 lorsque l’habitation est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme. Cette procédure est également obligatoire pour tous travaux modifiant l’aspect initial extérieur de votre maison, comme l’ajout d’une porte à une véranda faisant pourtant moins de 5 m2 ou si votre projet inclut de transformer un local commercial en habitation. Cela peut arriver si vous rachetez le commerce du rez-de-chaussée alors que vous habitez au premier étage par exemple.

À l’inverse, en zone soumise au PLU, un permis de construire est requis pour les extensions ajoutant une surface supérieure à 40 m2 ou comprise entre 20 et 40 m2 mais ayant pour effet de porter la surface totale de la maison au-delà de 150 m2. Hors plan local d’urbanisme, cette contrainte doit être respectée dès la création de plus de 20 m2 supplémentaires ou si le bâtiment se situe dans un secteur sauvegardé. Dans tous les cas, le recours à un architecte sera obligatoire si votre chantier conduit à dépasser une surface de plancher totale de 150 m2.

Les aménagements extérieurs

Vous pouvez aussi créer des dépendances pour gagner des mètres carrés. Outre le respect des règles du PLU, vous pouvez alors avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme :

> une terrasse : si elle est de plain-pied ou très faiblement surélevée, aucune autorisation n’est requise. Si elle implique une réelle surélévation, il faudra en passer par une déclaration préalable ou un permis de construire selon sa surface.

> une dépendance : un garage et autre studio imposent de réaliser une déclaration préalable entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, comme pour une extension sur construction existante.

> une piscine : ce sera une déclaration préalable si le bassin fait moins de 100 m2 et s’il n’est pas couvert ou si sa couverture fait moins de 1,80 m de haut. Au-delà, il faudra un permis. Julie Polizzi

Photos © Thinkstock, Verand'art, DR



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