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Téléchargement illégal : où en est-on ?

Il se raconte à peu près n’importe quoi actuellement sur le téléchargement par Internet d’œuvres d’auteurs : depuis septembre 2009, la deuxième loi Hadopi a été adopée.
Que veut dire « Hadopi » ? c’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet > elle est chargée de contrôler et punir les téléchargement illégaux.
A l’origine de cette loi la volonté d’enrayer le téléchargement illégal de musique ou de films.
La loi agit par une riposte graduée : d’abord un rappel à l’ordre par courriel ; en cas de récidive, envoi d’une lettre recommandée ; enfin suspension de l’abonnement internet.
Le transfert initial à l’Hadopi des pouvoirs de sanction visait à un repérage et des mesures de rétorsions plus rapides : la sanction de suspension d’abonnement a été retirée à l’Hadopi car le parlement européen comme la CNIL se sont déclarés opposés à une telle sanction ; le Conseil Constitutionnel a censuré ces modalités.
> la loi Hadopi 2 a donc corrigé le tir : c’est le juge qui pourra suspendre l’accès internet pendant 1 an maximum par une simple « ordonnance pénale » qui sera assortie d’une interdiction de souscription d’un autre accès sous peine d’une amende (30.000 € ou 2 ans de prison maxi) ; il sera saisi par les propriétaires des œuvres ou la hadopi.
Il faut en tous cas comprendre que ces lois sont entrées en vigueur et que les lettres d’avertissement ont commencé à être adressées : alors attention !




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