Consultez les derniers articles
Mon enfant part en voyage scolaire à l’étranger…

… il lui faut une autorisation de sortie du territoire.

Avec la multiplication des voyages scolaires à l’étranger, se pose de plus en plus la question de l’obtention de cette autorisation : C’est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents ; sans photo d’identité il n’a de valeur que présenté avec la carte nationale d’identité.

Les cas où il faut l’avoir

Chaque fois qu’un mineur de nationalité française se trouve en situation suivante :

  • Il voyage sans aucun de ses parents. P Il possède une carte nationale d’identité en cours de validité.
  • Il ne possède pas de passeport. En effet le passeport lui permettrait de sortir de France sans autre document.

Cette autorisation permet à l’enfant de se rendre :

  • dans un pays de l’Union Européenne. P dans un département d’outre-mer.

S’il reste en France métropolitaine, l’autorisation n’est pas exigée, mais s’il voyage en dehors de l’Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.

Procédure de demande

Une des personnes titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre personnellement à la mairie du domicile et présenter :

  • une pièce d’identité du parent, P la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur, P le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an), P un justificatif de domicile récent, P éventuellement, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés : certaines mairies peuvent aussi en demander des photocopies.

Coût

L’autorisation est délivrée gratuitement.

Délais d’obtention

Il est variable selon la mairie et il faut donc faire la demande longtemps avant le départ de l’enfant ; il peut y avoir des vérifications sur le fichier des personnes recherchées (mesures d’opposition à la sortie du territoire).

Durée de validité

Variable suivant les besoins du demandeur et mentionnée sur l’autorisation ; jamais permanente elle peut elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l’enfant à l’étranger ; seule cette validité indiquée sur le document sera prise en compte par la police aux frontières.




  1. Soyez le premier à laisser un commentaire