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Mémé a le cœur sur la main

Nathan vient de réussir son permis : sa grand-mère lui a toujours promis de l’aider pour acheter une voiture et veut lui donner 5.000 € ; sous quelles conditions une telle donation est-elle légale ?

Les grands-parents peuvent chacun donner jusqu’à 31.397 € à leurs petits-enfants, 5.310 € aux arrière-petits-enfants, quelle que soit la nature du don (argent, bijoux, actions, etc.) et quels que soient leurs ages respectifs. Au-delà de ces montant, le donataire devra payer des droits de succession au tarif fiscal prévu pour les transmissions en ligne directe, comme pour tout héritage classique.

Mais en plus de ces donations, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, à un petit ou arrière petit-enfant majeur, une somme d’argent pouvant aller jusqu’à 31.865 € (liquide, virement, chèque), sans aucun droit de succession. Au-delà de cette somme, les droits sont dus selon le même tarif.

Chaque grand-parent peut ainsi donner, hors droits, jusqu’à 63.730 € à chacun de ses petits-enfants, sans autres conditions que celles des ages respectifs et du dépôt de l’imprimé fiscal de déclaration de don, et ceci tous les six ans.

Attention : ces dons ne sont pas pris sur la part réservée aux enfants (les parents de Nathan) mais sur le « disponible » qui représente moitié, tiers ou quart de l’héritage des grands parents selon leur nombre d’enfants (1, 2 ou 3 et plus) : si les dons ont dépassé le disponible, les enfants pourront demander aux petits enfant d’être remboursés du dépassement ; en cas de don important mieux vaut aller voir son notaire.




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