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Ma première voiture

C’est un évènement pour Johann, il vient, avec les économies gagnées cet été, de s’acheter sa première voiture : évidemment c’est une occasion.
Mais Johann n’est pas très fort pour ce qui est des formalités et il n’a rien fait.
A l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut faire établir le nouveau certificat d’immatriculation (« carte grise ») au nom du nouveau propriétaire dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, ce sera une contravention de 4ème classe.
Johann doit se rendre directement à la préfecture de son choix ou dans une sous-préfecture. Il peut même donner une procuration à une personne pour effectuer la demande à sa place.
Si le véhicule d’occasion est déjà immatriculé dans le système SIV, il peut même faire une pré-demande en ligne.
Johann peut aussi demander le certificat d’immatriculation par correspondance en transmettant le dossier à la préfecture du département de son choix par la poste.

Il devra donner les pièces suivantes :
Un justificatif d’identité valide des personnes qui seront mentionnées sur la carte et un justificatif de domicile.
Le formulaire de demande de certificat (cerfa 13750*03) et le formulaire de déclaration de cession du véhicule qui comporte un certificat de vente signé du vendeur (cerfa 13754*02) : on peut les trouver sur internet sur « Service-Public.fr ».
Il faut donc avoir ce deuxième imprimé au moment de la remise du véhicule pour pouvoir le remplir avec le vendeur. Il devra payer la taxe d’immatriculation.
Il devra rapporter l’ancienne carte grise avec la mention « vendue le », datée et signée ou le coupon de cession détachable rempli si la voiture est immatriculée dans le nouveau système : il faut donc bien avoir porté ces mentions au moment de la remise des clés.
Mais encore, puisque sa voiture a plus de quatre ans : le certificat de visite du contrôle technique (valable 6 mois) ; le contrôle technique a du être fait par le vendeur qui lui a remis le certificat.
Et enfin le certificat de non-gage, qui certifie que personne ne peut s’opposer à la vente (créanciers…).




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