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Logement : s’assurer ou pas ?

Le locataire est responsable des dommages qu’il cause à l’immeuble occupé pendant toute la durée de la location. Cette responsabilité s’applique parce que le sinistre a pris naissance dans le logement loué (incendie, explosion, dégâts des eaux) : elle met à la charge du locataire l’obligation de réparer les dommages causés.

Cette obligation d’assurance pour le locataire d’un appartement est posée par L’art. 18 de la loi du 22/06/1982 pour couvrir ces risques locatifs. Si le sinistre se produit, l’assureur dédommagera le propriétaire.

Dans ces conditions le locataire est tenu de fournir au propriétaire le justificatif d’assurance si celui-ci en fait la demande : nombre de bailleurs ne forment pas cette demande et certains locataires omettent de s’assurer : c’est très grave ! D’ailleurs le contrat de bail peut prévoir une clause de résiliation pour défaut d’assurance.

En tout état de cause, si le locataire n’est pas assuré, il sera tenu d’indemniser personnellement le propriétaire en cas de sinistre et cela peut être ruineux.

Certaines locations sont exonérées d’obligation d’assurance : locations meublées, saisonnières, de résidences secondaires, foyers ou encore de logements de fonction ; mais le locataire demeure toujours responsable des dommages causés à l’immeuble : il lui est donc recommandé de s’assurer contre les « risques locatifs » .

Toutes les garanties ne sont pas obligatoires : la garantie dite de « recours des voisins et des tiers » est souvent proposée : elle couvre les dommages causés par le locataire aux autres personnes : les voisins, les copropriétaires, etc. (par exemple : dégât des eaux, propagation d’incendie, …etc.).

Multirisques habitation : ce contrat d’assurance, classique, prévoit souvent une garantie des biens mobiliers se trouvant à l’intérieur du logement assuré.




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