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Le dispositif Loca-Pass

Ce système de cautionnement pour la location de logements fonctionne sur le principe du deux-en-un : une garantie pour le propriétaire et un prêt à taux zéro pour le locataire.

Des loyers garantis

Le premier versant de Loca-Pass est une garantie : l’organisme s’engage à régler au bailleur le loyer et les autres charges locatives en cas de difficultés financières du locataire. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide devra rembourser les sommes avancées. Cette caution solidaire d’une durée de 3 ans couvre un nombre maximal de 18 mensualités constituées du loyer et des charges locatives.

L’avance

Le service d’avance de Loca-Pass est destiné à financer, par un prêt à 0 % et sans frais de dossier, le dépôt de garantie exigé par le bailleur. Les remboursements s’effectuent en 36 mois maximum après un différé de 3 mois. L’avance est versée sur présentation du contrat de location.

Quels étudiants ?

Vous pourrez bénéficier du Loca-Pass si vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes :
• vous êtes boursier d’État ;
• vous justifiez d’un contrat déterminé d’une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande d’aide ;
• vous avez fait l’objet, au cours des six derniers mois, d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée minimale de trois mois ;
• vous justifiez d’une convention de stage d’au moins trois mois, en cours au moment de la demande.

N.G.

À SAVOIR

Cette aide, financée par une cotisation sociale, est redistribuée par les comités interprofessionnels du logement (CIL).




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