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Le Crédit à la  Consommation

Emprunter, c’est facile : rembourser, c’est pas drôle !

Le crédit à la consommation a énormément augmenté depuis ces dernières années. Pour éviter les errements, la loi est venue en réglementer l’utilisation, et a mis en place une protection pour les consommateurs : ce sont les articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation.

Un crédit à la consommation, qu’est-ce que c’est ?

C’est prêt où l’emprunteur bénéficie de dispositions protectrices sous certaines conditions :
• le prêt lui a été accordé par professionnel (banque, commerçant, établissement de crédit, etc.), sans passer devant un notaire ;
• le prêt a été consenti pour une durée supérieure à trois mois ;
il porte sur une somme d’argent dont le montant ne dépasse pas 21.500 € ;
• il finance des besoins de l’emprunteur sans rapport avec son activité professionnelle.
Plusieurs formes de crédit sont possibles.
Cela peut être un prêt personnel (qui ne finance pas une acquisition en particulier), un crédit lié à un achat, etc…

Le crédit à la consommation entraîne des protections pour l’emprunteur :

Les règles de protection prévues par le Code de la consommation bénéficient à l’emprunteur d’un crédit à la consommation mais aussi à sa caution.
Y sont assimilées (donc touchées par la protection) : la location-vente, la location avec option d’achat, ainsi que les ventes ou prestations de services dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné.
La location avec option d’achat (LOA) fait l’objet de plusieurs appellations : location avec promesse de vente, bail avec option d’achat, crédit bail, ou encore « leasing ». C’est un contrat par lequel un organisme de crédit achète un bien puis le loue au consommateur.

La proposition de crédit à la consommation obligatoire.

Avant de faire signer le crédit, le professionnel doit faire une proposition en bonne et due forme. Cette offre préalable doit être établie par écrit et remise en double exemplaire au futur emprunteur.




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