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Julie sait-elle lire ?

Julie a commandé sur internet un billet d’avion pour aller voir sa copine qui est en formation en Irlande ; mais finalement leur projet est annulé : comment peut-elle s’y prendre
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, mais pour les ventes à distance ce droit comporte des exceptions : Les articles L.121-20-2 et –4 du Code de la Consommation limitent les possibilités.

Pour les « prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », ce droit de rétractation ne s’impose pas lorsque la commande concerne des billets de train ou d’avion, des réservations d’hôtels, des locations de voitures.

Julie aurait du penser à vérifier sa commande avant de la valider définitivement car certains prestataires, dans le cadre d’une démarche commerciale, proposent une possibilité d’annulation ou de modification : dans ce cas, les conditions sont définies dans le contrat lui-même ; ainsi Julie ne pourra obtenir le remboursement de son billet d’avion que si une telle possibilité est prévue expressément dans les conditions générales de vente.

Si elle a souscrit une assurance-annulation, elle aurait du être attentive aux cas couverts et aux exclusions de prise en charge : un simple changement de programme non-justifié n’entraîne pas forcément une couverture par l’assurance.

Si Julie avait passé une commande modifiable, elle aurait du bien vérifier bien dans quelles conditions elle pouvait changer d’avis.

Julie pourra peut-être annuler son voyage, si une telle possibilité est prévue au contrat, mais des pénalités lui seront probablement retenues au moment du remboursement.

Alors, avant de s’engager mieux vaut lire les « conditions générales ».




  1. Alzheimer (Répondre) le 14 novembre 2011 à 12 h 00

    Je confirme ces dispositions très défavorables au consommateur.
    J’ai commandé deux billets TGV sur Voyages-SNCF.com. début novembre pour début février suivant, des billets non modifiables. Or dans ma précipitation j’ai demandé le 8 février, au lieu du 9. Je m’en suis rendu compte dans les 12 heures qui suivaient et j’ai immédiatement demandé à bénéficier d’un « droit à l’erreur », d’autant que ce voyage n’avait lieu que 3 mois plus tard.
    Rien eu à faire, malgré deux coups de téléphone et cinq emails. La SNCF ne commettant jamais d’erreur, elle ne reconnaît pas ce droit à ses clients… Résultat une » faute de clic » qui me coûte 34 euros.
    Je me suis adressé au médiateur de la SNCF et j’attends sa réponse…