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Hausse des loyers : +2,11%

Les loyers des logements d’habitation vont progresser de plus de 2% : Le nouvel indice des loyers du dernier trimestre 2011 est paru !

Petit rappel : depuis  février 2008, les loyers sont révisables à leur date anniversaire en fonction d’un nouvel indice publié par l’INSEE ; Ce nouvel indice de référence des loyers s’est substitué à l’ancien. Il s’applique lorsque le contrat de bail prévoit la révision annuelle du loyer à une date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation du loyer ne peut pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers. Si la date de référence n’est pas précisée au contrat, il s’agira de celle du dernier indice publié au jour de la signature du bail.

Exemple : vous vous acquittez depuis février 2011, d’un loyer de 500 € mensuels, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat (base indice du 4ème trimestre), votre loyer mensuel passera à 510 € à compter du 1er février 2012, ce qui représente une hausse de 120 € pour une année complète, ce qui n’est pas négligeable.

Généralement le bail d’un logement d’habitation contient une clause qui permet la révision annuelle du loyer. C’est au bailleur de prendre cette initiative, à la date indiquée dans le contrat de location ou si cela n’est pas précisé, à la date anniversaire du contrat : la révision du loyer ne peut pas excéder la variation annuelle de l’indice de référence de loyers.

Au 4ème trimestre 2011, Cet indice il a confirmé la tendance croissante des derniers mois, puisque la variation annuelle est de + 2,11% . Le nouveau loyer est égal au loyer précédent multiplié par le ratio : indice du dernier trimestre connu / indice du même trimestre de l’année précédente). Sont concernés par ce calcul : les locaux d’habitation, les locaux meublés, les redevances de location-accession à la propriété immobilière et les loyers des bâtiments d’habitation des baux ruraux. En sont exclus : les locaux commerciaux et les locaux régis par d’autres dispositions.




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