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Ca flingue au bureau !

Tout peut se faire dans notre monde, même voir un employeur accepter ses salariés se munir d’un fusil sur son lieu de travail.
Mais tout de même, ce n’est pas le cas de la majorité des chefs d’entreprise…

Le problème c’est que lorsque le dirigeant de l’entreprise change, il est présumé avoir connaissance de tous les accords passés par les salariés avec son prédécesseur, ceci sans possibilité d’en démontrer le contraire.

Mais alors, lorsqu’il découvre que son salarié vient armé à son poste de travail, peut-il lui en faire le reproche au point de le licencier ?

Une décision récente de la Cour de Cassation du 29 février vient nous dire que « non » : en effet elle estime que si l’employeur a accepté la présence de l’arme à feu, il ne peut prononcer le licenciement du salarié pour ce motif ; ceci, peu importe que sa représentation physique ait changé.

Dans cette affaire étonnante, le salarié avait été engagé comme mécanicien responsable technique le 9 février 1991 par l’Aéroclub Roland Garros : depuis 2004, le président de l’association avait autorisé le salarié a conserver son arme à feu dans le magasin de l’aéroclub.

Ce salarié avait conservé 3 ans son arme dans l’entreprise ; puis un nouveau comité avait été désigné ignorant totalement l’existence de cette autorisation de dépôt d’arme.

Suite à un accident du travail en avril 2007, le salarié, encore en arrêt, s’est vu licencié pour faute lourde en septembre 2007 : son employeur lui reprochant particulièrement d’avoir introduit et stocké à son insu une arme à feu sur son lieu de travail.

La Cour de Cassation a répondu que cela n’était pas possible parce que l’employeur avait, fin juin 2004, autorisé le dépôt de l’arme par le salarié dans le magasin de l’aéroclub, et qu’il importait peu que la nouvelle équipe dirigeante n’en ait pas été informée. ± Nicolas STOFFEL, avocat.




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