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Big Brother en entreprise : y’a des limites !

La Commission Nationale Informatique et Libertés a décidé de rendre publique une mise en demeure qu’elle a formulée à l’encontre d’une entreprise (communiqué du 2 février 2012).
En effet un contrôle avait révélé que son dirigeant avait installé une vidéosurveillance manifestement excessive, puisque les salariés étaient placés sous une surveillance constante et permanente. La CNIL rappelle donc l’obligation de respect de la vie privée des salariés, même sur leur lieu de travail, au regard des dispositifs de surveillance des entreprises.
Un salarié s’était plaint à la CNIL du dispositif de vidéosurveillance situé dans les locaux de son employeur : il permettait au dirigeant de surveiller les salariés et d’écouter leurs conversations.
Un contrôle a révélé que ce dispositif comportait 8 caméras équipées d’un micro et d’un haut-parleur filmant chacun des 8 salariés permettant d’entendre leurs conversations.
Ce dispositif a été jugé contraire à la loi Informatique et Libertés et au Code du travail : la société avait déclaré à la CNIL que ce système assurait la sécurité des salariés et luttait contre le vol, alors que, manifestement, il s’agissait d’un outil de surveillance permanente des salariés.
En plus, le contrôle a permis de révéler une information insuffisante des personnes filmées et une durée de conservation excessive des fichiers vidéo (plus de 4 000 films).
La CNIL à donc mis en demeure l’entreprise de modifier son dispositif de vidéosurveillance pour ne plus porter atteinte aux droits de ses salariés : elle la rend publique à cause du caractère particulièrement intrusif du système : cette mise en demeure n’est pas une sanction puisque aucune suite ne sera donnée si l’employeur se conforme dans le délai imparti.




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