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Achat d’une voiture d’occasion : le coup de cœur n’empêche pas de garder la tête froide.

Si vous êtes décidé à passer à l’achat d’une voiture d’occasion, plusieurs démarches sont à effectuer.

Le vendeur doit fournir les papiers suivants :

  • carte grise barrée, datée et signée par lui (vérifiez la signature) ;
  • certificat de vente signé par ses soins (si possible devant vous) ;
  • certificat de passage et le rapport de contrôle d’un centre agréé ;
  • certificat de non-gage (permet de vérifier que le véhicule n’est pas gagé par un organisme ou que les PV n’ont pas été impayés).

De votre côté vous avez des démarches à faire :

  • assurez votre nouvelle voiture avant de l’utiliser, en appelant votre assureur, en passant le voir ou en lui adressant un courrier ;
  • faites changer la carte grise (Certificat d’immatriculation) en vous adressant à la préfecture de votre domicile dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat de la voiture sous peine d’amende.

 

Pièces à fournir à la préfecture :

  • justificatif de domicile et une pièce d’identité (ou une copie en cas de demande par correspondance) : il doit dater d’au moins 3 mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone) ;
  • ancienne carte grise barrée par le précédent propriétaire portant la mention cédée le… ou vendue le… ;
  • formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli, daté et signé ;
  • certificat de cession remis par le vendeur (ou l’ancien propriétaire) ;
  • paiement en chèque ou en espèces de la valeur de la taxe ;
  • certificat de non gage et de non-opposition (si la voiture provient d’un autre département) ;
  • preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

 




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